Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994.

Liamine ZEROUAL ANNEXE Bordereau des tarifs des cartes topographiques à petites et moyennes échelles de l'institut national de cartographie CARTES A PETITES UNITE PRIX ECHELLES UNITAIRE TTC De 1 à 250 exemplaires U 95,00 DA De 250 à 500 exemplaires U 85,00 DA CARTES A MOYENNES UNITE PRIX ECHELLES UNITAIRE TTC De 1 à 250 exemplaires U 65,00 DA De 250 à 500 exemplaires U 60,00 DA MINISTERE DE L'ECONOMIE