Arrêté · ج.ر عدد 22 لسنة 1992
Arrêté du 8 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1992.

P. le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce, Ahmed FOUDIL-BEY -«»

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