Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 1992
Arrêté du 8 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie
Article 2
Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus s'entendent hors taxes et s'appliquent à partir du 1er mars 1992.
