Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 7
Les informations sur le registre de plongée doivent être lisibles.
Aucune information ne peut être effacée, modifiée ou surchargée.
Toute erreur doit être barrée d'un trait et suivie de la l'information exacte.