Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 6
Les seules profondimètres admis à être utilisés sont ceux dont le numéro de série a été préalablement inscrit par l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, sur le registre de plongée,