Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 4
Le registre de plongée délivré par les services de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture est coté et paraphé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 19
