Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016.
Le ministre Le ministre de la culture des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane BENKHALFA Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
