Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 3
Le capitaine est tenu de mettre à jour et de conserver en permanence, à bord du navire, le registre de plongée destiné à la pêche au corail.
