Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 3
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 et celles de l'arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012, susvisés.
