Article 2

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres » est fixée comme suit :

En recettes :

— le solde du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et lettres » ;

— le produit des redevances applicables aux billets d'entrée aux salles de spectacles cinématographiques instituées au profit du fonds par les lois de finances ;

— le produit des taxes perçues à l'occasion de la délivrance des visas et autorisations prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;

— le produit de la taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile instituée par l'article 85 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ;

— le produit de la taxe de publicité applicable au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité publicitaire prévue par l'article 63 de l'ordonnance n°10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ;

— le remboursement des prêts déjà octroyés ;

— les subventions du budget de l'Etat et des collectivités locales ;

— toutes autres contributions ou ressources ;

— les dons et legs.

En dépenses :

1 - Au titre de l'aide publique au développement de l'industrie cinématographique :

1. 1- Au titre de l'aide de l'Etat à la production, la distribution, l'exploitation et l'équipement cinématographiques :

— l'aide au financement de la production, de la coproduction et de la postproduction de films cinématographiques ;

— l'aide à l'écriture et à la réécriture de scinarii de films ;

— l'aide à la distribution de films cinématographiques ;

— l'aide à l'exploitation d'œuvres cinématographiques ;

— l'aide au financement de l'équipement de structures cinématographiques et de la modernisation des techniques du cinéma.

1. 2- Au titre des dotations aux établissements sous tutelle pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :

— la production et la postproduction de films cinématographiques ;

— la coproduction de films cinématographiques ;

— l'écriture et la réécriture de scénario de films de long et court métrages ;

— la distribution de films cinématographiques ;

— l'exploitation de films cinématographiques ;

— la préservation du patrimoine filmique par la numérisation et/ou le tirage de copies ;

— la promotion de films cinématographiques ;

— la réalisation, la réfection ou l'amélioration d'infrastructures cinématographiques non prévues au titre du budget d'équipement ;

— la modernisation des équipements des structures cinématographiques et des techniques du cinéma non prévus au titre du budget d'équipement ;

— l'organisation d'ateliers et de résidences de formation dans tous les métiers du cinéma ;

— l'acquisition de droits de distribution et d'exploitation de films en Algérie et à l'étranger.

2- Au titre de l'aide publique aux arts et aux lettres :

2. 1- Au titre de l'aide de l'Etat à la promotion des arts et des lettres :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23

a) Au titre de la promotion et du développement de la création littéraire :

— l’aide à l'édition, à l'impression et à la promotion d'œuvres littéraires, livres et travaux de recherche dans les domaines des arts et des lettres, sur tous supports existants ou à venir, autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;

— l’aide à l'écriture littéraire ;

— l’aide à la traduction en langues nationales ou de celles-ci vers d'autres langues, d'œuvres littéraires, livres et travaux de recherche dans les domaines des arts et des lettres autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;

— l’aide à l'édition, à l'impression et à la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées sur tous supports existants ou à venir ;

— l’aide à la participation à des ateliers et résidences dans tous les genres littéraires en Algérie et à l'étranger ;

— l’aide à l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements littéraires.

b) au titre de la promotion et du développement de la création artistique :

— l’aide à l'écriture, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion de pièces de théâtre et de spectacles artistiques ;

— l’aide à l'enregistrement, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres, de création ou du patrimoine, musicales et lyriques et de clips musicaux sur supports sonores et visuels ;

— l’aide à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres chorégraphiques ;

— l’aide à la réalisation de projets regroupant plusieurs domaines artistiques ;

— l’aide à la réalisation de prototypes dans le domaine des arts visuels (design) ;

— l’aide à la réalisation de projets et d'œuvres dans le domaine des arts visuels ;

— l’aide à l'organisation et à la promotion d'expositions d'œuvres artistiques et à l'acquisition de matériel servant à la réalisation des œuvres d'une exposition ;

— l’aide à l'édition et à la confection de catalogues relatifs à des expositions d'œuvres et à des événements artistiques ;

— l’aide à la participation à des ateliers et résidences artistiques en Algérie et à l'étranger ;

— l’aide à l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements artistiques;

— l’aide à l'organisation de prix et concours dans le domaine des arts ;

— l’aide à la mise en œuvre et au développement d'un projet artistique, d'un concept ou d'un travail de recherche servant de base à un projet d'art visuel.

2. 2- au titre des dotations aux établissements pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :

— la réalisation d'opérations d'impression et d'édition de livres et autres publications ;

— l'écriture littéraire ;

— la réalisation d'opérations de promotion de livres et autres publications ;

— la réalisation de traductions d'œuvres littéraires ;

— l'édition, l'impression et la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées ;

— la réalisation d'opérations de production de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques ;

— la réalisation d'opérations de diffusion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques ;

— la réalisation d'opérations de promotion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques ;

— l'enregistrement de chants d'œuvres musicales, lyriques et chorégraphiques ;

Imprimerie officielle - Les Vergers,

— l'organisation d'ateliers et résidences dans tous les genres littéraires et artistiques en Algérie et à l'étranger ;

— l'achat de droits d'édition et de traduction en Algérie et à l'étranger ;

— les hommages et les commémorations aux personnalités et aux événements littéraires et artistiques et l'attribution de prix et concours dans le domaine des arts et des lettres.