Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail
Article 2
Le capitaine du navire doit tenir à jour un registre de plongée, renseigné aprés chaque opération de pêche au corail.
