Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 15-339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».