Arrêté du 14 juin 1971 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Sidi Bel Abbès

La société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1971.

Belald ABDESSELAM MINISTERE DES FINANCES