Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 2020
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
Article 8
La forme et le contenu de cette déclaration seront précisés par note des services de la Banque d'Algérie.
