Article 2

Au sens du présent règlement, est considérée comme opération de banque relevant de la finance islamique, toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts. Ces opérations doivent répondre aux dispositions des articles 66 à 69 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.