Article 16

La banque ou l'établissement financier doit produire, à l'appui de la demande d'autorisation préalable adressée à la Banque d'Algérie, pour la mise sur le marché de ses produits de finance islamique, un dossier constitué, notamment des pièces ci-après : certificat de conformité aux préceptes de la charia délivré par l'autorité charaïque nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique ; fiche descriptive du produit ; avis du responsable du contrôle de la conformité de la banque ou de l'établissement financier, conformément aux dispositions de l'article 25 du règlement n° 11-08 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011, susvisé ; procédure à suivre pour assurer l'indépendance administrative et financière du <<< guichet de finance islamique », du reste des activités de la banque ou de l'établissement financier, conformément aux dispositions des articles 17 et 18, ci-dessous.