Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du service spécialisé au sein des établissements pénitentiaires conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 susvisée.

Le service spécialisé est dénommé “service spécialisé d’évaluation et d’orientation au sein des établissements pénitentiaires”.

Il est désigné ci-après “le service”.