Arrêté
· ج.ر عدد 86 لسنة 1971
Arrêté du 28 septembre 1971 complétant en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Guelma-banlieue, le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est, en ce qui concerne la recette des contributions REPUBLIQUE ALGERIENNE 1127 diverses de Guelma-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté,