Arrêté du 28 septembre 1971 complétant en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Guelma-banlieue, le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est, en ce qui concerne la recette des contributions REPUBLIQUE ALGERIENNE 1127 diverses de Guelma-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté,

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés I Wilaya d'Annaba Daïra de Guelma Recette des contri- Guelma A ajouter : butions diverses de Guelma- Syndicat intercombanlieue munal des travaux de la daïra de Guelma AVIS ET COMMUNICATIONS Avis portant attribution de noms et de prénoms à des mineurs.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Galbert Isabelle, née le 25 octobre 1960 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé l'attribution pour cette mineure, du nom de Moghraoui et du prénom de Nadia.

Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Beranchon Pierre, né le 31 juillet 1959 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé l'attribution pour ce mineur, du nom de Benamar Safi et du prénom de Abdelkader.

Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l'état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d'Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Cyrille Claude, né le 23 avril 1956 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé l'attribution pour ce mineur, du nom de Bouhada et du prénom de Abdelkader.

Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l'article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l'attribution de ces nouveaux nom et prénom dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

MARCHES Appels d'offres SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé pour l'installation d'un centre de calcul au secrétariat d'Etat à l'hydraulique pour les lots équipements Hardware et Software.

Lieu de retrait et consultation des dossiers :

Les entreprises ou sociétés intéressées par cet appel d'offres sont invitées à retirer contre paiement les dossiers techniques relatifs à cette affaire au secrétariat d'Etat à l'hydraulique ex-Grand Séminaire, Kouba Alger, à partir du 25 octobre 1971.

La date limite de réception des offres est fixée au 25 janvier 1972 à 18 heures.

Les offres devront parvenir sous pli cacheté au secrétariat d'Etat à l'hydraulique, ex-Grand Séminaire, Kouba Alger.

Les offres seront nécessairement accompagnées des pièces réglementaires. 1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHES Cité des « Jardines >>> Gambetta - Oran Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériel de laboratoires.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, cité des H.L.M. Gambetta Oran.

Les offres doivent parvenir avant le 20 novembre 1971 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée portant la mention < Appel d'offres n° 6 ».

RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel photographique et d'un laboratoire spécialisé pour photos en couleurs.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs (Alger), avant le 25 novembre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l'absence de la mention « soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l'Etat.

Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 octobre 1971 cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service de l'approvisionnement, 1, rue du Danemark (Alger), tél. 60.23.00 à 04 poste 473 ou 479.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de lampes de projection et c'éclairage.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs (Alger), avant le 20 novembre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l'absence de la mention « soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l'Etat.

Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service de l'approvisionnement, 1, rue du Danemark (Alger), tél. 60.23.00 à 04 poste 473 ou 479.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek