Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2019
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23
