Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes
Article 2
La liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler, les quantités dispensées et les parties de la zone terrestre du rayon des douanes concernées, sont annexées au présent arrêté.
