Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1971
Arrêté du 5 janvier 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Sidi Aïch, Aïn Oulmène, El Oued et Touggourt
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Sidi Aïch, Aïn Oulmène, El Oued et Touggourt, complété et modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.