Arrêté du 5 janvier 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Sidi Aïch, Aïn Oulmène, El Oued et Touggourt

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Sidi Aïch, Aïn Oulmène, El Oued et Touggourt, complété et modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création ou de suppression des services mentionnés au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1971.

Smaïn MAHROUG.

TABLEAU ANNEXE Désignation Siège Autres services gérés de la recette

I) Wilaya de Sétif

a) Daïra de Sidi Aïch Recette des contri- Sidi Aïch à ajouter butions diverses de Sidi Aïch Hôpital d'Il Matten

b) Daïra d'El Eulma Recette des contri- Aïn Oulmene supprimer butions diverses d'Aïn Oulmène Syndicat d'irrigation de Salah Bey Syndicat d'irrigation d'Aïn Azel yndicat d'irrigation d'Aïn Oulmène 29 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU ANNEXE (Suite) Désignation Siège Autres services gérés de la recette II) Wilaya des Oasis

a) Daïra d'El Oued Recette des contri El-Oued à ajouter butions diverses d'El Oued Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité communale de la daïra d'El Oued

b) Daïra de Touggourt Recette des contri- Touggourt à ajouter butions diverses de Touggourt. Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité communale de la daïra de Touggourt.