Article 4

Les attributions de la direction des contrôles, sont fixées comme suit :

1) La sous-direction des services extérieurs est chargée : de diffuser les textes législatifs et règlementaires émanant du ministère du tourisme, d'assurer la coordination entre les différents services extérieurs en matière de maintien et de développement de l'activité touristique, de définir les moyens de soutien et d'encouragement éventuels aux associations et sociétés locales d'exploitation et de développement, e prospecter le marché algérien et de rechercher toute nouve exploitation touristique, d'asurer l'exercice du pouvoir de tutelle par l'intermédiaire des délégations sur les sociétés et associations touristiques, d'instruire les requêtes et réclamations, de tenir à jour un fichier comportant pour chaque bien, des documents juridiques et techniques; de rassembler tous les éléments d'information sur le secteur touristique privé.

2) La sous-direction des contrôles et de l'inspection est chargée : de vérifier l'application de l'ensemble de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique; d'instruire les dossiers de demandes de licence et d'agrément; d'instruire les dossiers des hôtels, restaurants et autres établissements à caractère touristique en vue de leur classement; de donner son avis sur les prix pratiqués; d'inspecter et de contrôler toutes les exploitations à caractère touristique; de suivre l'organisation de séjour des touristes.