Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1999
Arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules
Article 5
Les taux d'intérêts annuels applicables pour les bons du Trésor sur formules, objet du présent arrêté, sont fixés en fonction de la durée du titre considéré dans une fourchette évoluant : entre 5,00% et 8,00% pour les bons à un (1) an; entre 5,25% et 8,25% pour les bons à deux (2) ans; entre 5,50% et 8,50% pour les bons à trois (3) ans; entre 6,00% et 9,00% pour les bons à quatre (4) ans; entre 6,50% et 9,50% pour les bons à cinq (5) ans.