Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1999
Arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules
Article 3
Les bons du Trésor visés à l'article 1er ci-dessus, sont émis en la forme "nominative" ou "au porteur" au choix du souscripteur.