Arrêté du 19 mars 1963 pertant déclaration d'utilité publique des travaux du classement de la déviation, dans la voirie nationale et du déclassement dans la voirte urbaine du tromçon de R.N. 2 délaissé

Arrêté du 19 mars 1963 pertant déclaration d'utilité publique des travaux du classement de la déviation, dans la voirie nationale et du déclassement dans la voirte urbaine du tromçon de R.N. 2 délaissé, p. 327. / REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1963