Arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Dellys, d'une parcelle de terrain d'une contenance de 2 ha environ, formée par la réunion des lots n° 749, 750, 751, 757, 760, 761 et 762 du plan du service topographique de la banlieue de Dellys, section des jardins, en vue de servir d'assiette &la construction d'un groupe scolaire

Par arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, ast affectée, au ministère de la jounesse et des sports, une parcelle de terrain d'une contenance de 3 ha 50 a, formée par la réunion des lots n° 601 à 613 et 683, du plan du service topographique de la section des jardins (Dellys), en vue de servir d'assiette à l'implantation d'une maison d'enfants.

L'in meuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.

Arrêté du 23 janvier 1970 du wall de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Dellys, d'une parcelle de terrain d'une contenance de 2 ha environ, formée par la réunion des lots nº 740, 750, 751, 787, 760, 761 et 762 du plan du service topographique de la banlieue de Dellys, section des jardins, en vue de servir d'assiette à la construction d'un groupe scolaire.

Par arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Cuzou, est concédée à la commune de Dellys, à la suite de la délibé- REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1970 ration n° 82 du 5 mai 1969 de l'assemblée populaire communale de ladite commune, une parcelle de terrain d'une contenance de 2 ha environ, formée par la réunion des lots n° 749, 750, 751, 757, 760, 761 et 762 du plan du service topographique de le banlieue de Dellys, section des jardins en vue de servir d'assiette à l'implantation d'un groupe ccolaire, telle au surplus qu'elle est plus amplement décrite sur l'état de consistance annexé à l'original dudit arrêté.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrêté du 29 janvier 1970 du wali de Constantine, modifiant l'arrêté du 31 décembre 1968 portant affectation d'une parcelle de terrain de 32 ha 44 a 87 ca et d'une maison de garde, ensemble dépendant de la voie ferrée désaffectée de Constantine, à Oued Athménia, au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (école d'agriculture de Constantine), pour servir de dépendances diverses à l'école régionale d'agriculture de Constantine.

Par arrêté du 29 janvier 1970 du wali de Constantine, l'arrêté du 31 décembre 1968 portant affectation, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (Ecole d'agriculture de Constantine) d'une parcelle de 32 ha 44 a 87 ca et d'une maison de garde, est modifié comme suit : <<Est affectée au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (Ecole d'agriculture de Constantine), une parcelle de 6 ha 96 a, avec la maison de garde y édifiée, dépendant du terrain d'assiette de l'ex-voie ferrée de Constantine à Oued Athménia, pour servir de dépendance à l'école régionale d'agriculture de Constantine, telle au surplus que ladite parcelle est délimitée par un liséré rouge au plan joint à l'original dudit arrêté et plus amplement désigné sur le procès-verbal de reconnaissance également joint à l'original dudit arrêté.

L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus».

Arrêté du 29 janvier 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 859 m2, sise à Constantine, 22, rue Boudjeriou, précédemment affectée au ministère de l'information, pour la construction d'un centre de documentation, Par arrêté du 29 janvier 1970 du wali de Constantine, est désaffectée une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 859 m2 environ, sise à Constantine, 22, rue Boudjeriou, précédemment affectée au ministère de l'information, pour servir d'assiette à la construction d'un centre de documentation.