Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d'instance de classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula »
Article 4
Les propriétaires des biens culturels, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans leur zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi-Ouzou.
