Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 1989
Arrêté du 11 septembre 1988 portant adaptation du plan comptable national au secteur du bâtiment et des travaux publics, p
Article 3
Les entreprises du secteur considéré doivent se conformer aux dispositions de ce plan comptable pour la tenue de leur comptabilité et la présentation de leurs documents à compter du 1er janvier 1989.
