Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 3. — Les dossiers de candidature sont déposés entre le 5 et le 25 juin au siège du ministère chargé de l'environnement. .................(le reste sans changement)................... ».

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 4. — ............... (sans changement) .........................

Le retrait du bulletin d'inscription s'effectuera du 1er au 21 mars ».

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — .............................. (sans changement jusqu'à) L'appréciation tient compte :

— de l'intégration et de la répartition des espaces verts dans le milieu urbain ;

— de la diversité des espaces verts ;

— de la qualité de l'aménagement paysager ;

— du choix des essences végétales et du fleurissement adapté au milieu, notamment les espèces locales ;

— de la superficie et le ratio des espaces verts par habitant et par catégorie ;

— de l'élaboration d'un plan de gestion des espaces verts classés ;

— de l'existence des abris intégrés de dépôt de déchets dans la ville verte : bacs, tri sélectif, etc. ;

— de la qualité du mobilier urbain, de l'affichage et de la signalisation dans la ville verte ;

— de l'utilisation de l'énergie renouvelable pour l'éclairage dans la ville verte ;

— de l'accessibilité au niveau de la ville verte avec présence d'accès pour personnes à besoins spécifiques et parkings ;

— de l'utilisation des techniques d'irrigation peu consommatrices d'eau dans l'espace vert ; 9 juin 2019

— de la nature de la clôture des espaces verts : clôture verte avec un degré d'ouverture ;

— de l'existence d'espaces pour l'éducation et la sensibilisation environnementale de l'enfant dans la ville verte ;

— des actions de valorisation et de l'approche participative qui rentrent dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie du citoyen et la contribution de la société civile et des associations pour le développement et l'aménagement des espaces verts et la promotion de la ville verte ».

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 8. — Les lauréats du prix sont placés hors concours durant cinq (5) ans ».

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 9. — .............................. (sans changement jusqu'à)

— 1er prix : vingt millions de dinars (20.000.000 DA) et trophée ;

— 2ème prix : cinq millions de dinars (5.000.000 DA) et trophée ;

— 3ème prix : deux millions de dinars (2.000.000 DA) et trophée ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019.

Fatma Zohra ZEROUATI.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE