Article 8

L'office est doté de directions régionales.

Chaque direction régionale est dirigée par un directeur régional.

Les directions régionales assurent la présence de l'office au niveau régional. A ce titre, elles sont chargées, notamment :

— d'assurer la relation fonctionnelle entre la direction générale, les agences et les bureaux ;

— de coordonner les activités des agences et des bureaux qui lui sont rattachés en matière de perception, de documentation, de répartition et de lutte contre la piraterie des œuvres ;

— d'assurer la gestion du précontentieux et du contentieux liés aux activités de perception des agences et des bureaux ;

— de tenir la comptabilité de la direction régionale et celle des agences et des bureaux qui lui sont rattachés ;

— d'assurer le contrôle des activités des agences et des bureaux et la régularité des opérations de perception qu'elles effectuent ;

— d'assurer la gestion de tout dossier ou tâche qui lui est dévolu(e) par la direction générale.