Article 5

La direction des relations avec les affiliés est chargée, notamment :

— de gérer les opérations d’adhésion des auteurs, des artistes, des interprètes exécutants et des producteurs ;

— d'assurer l’insertion et l’identification des œuvres ;

— d'assurer la répartition des redevances de droits d'auteur et de droits voisins ;

— de veiller à la permanence du système de contrôle interne ;

— de traiter les requêtes et réclamations émanant des auteurs, des artistes, des interprètes exécutants et des producteurs ;

— de prendre en charge l'exécution des contrats de représentation réciproque ;

— d'assurer la normalisation et la planification des activités relevant de la direction ;

— d'assurer la tenue des archives en rapport avec la gestion des membres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 33 La direction des relations avec les affiliés comprend deux

(2) sous-directions :

1- La sous-direction des droits d'auteur qui comprend trois (3) départements :

— le département affiliations et membres ;

— le département de la documentation ;

— le département répartition des droits.

2- La sous-direction des droits voisins qui comprend trois (3) départements :

— le département affiliations et membres ;

— le département de la documentation ;

— le département répartition des droits.