Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 2022
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 5
En cas de définition d’un cadre de référence plus performant, les dispositions du présent arrêté seront modifiées en conséquence, dans les mêmes formes.
