Arrêté · ج.ر عدد 87 لسنة 1997
Arrêté du 6 Chaâbane 1418 correspondant au 6 décembre 1997 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 97-04 du 24 Rajab 1418 correspondant au25 novembre 1997 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). 15

Article 7

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997.

Ali BOUKRAMI.

ALGERIENNE N° 87 29 Chaabane 1418 29 décembre 1997 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

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