Article 4

La convention de compte doit contenir les clauses suivantes : l'identité et les capacités des personnes titulaires du compte; les capacités et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte en dehors de son ou de ses titulaires;

- les moyens de transmission des ordres, l'intermédiaire en opérations de bourse ayant à tout moment la faculté d'exiger un ordre écrit; les qualités (pour compte ou contrepartiste) en vertu desquelles l'intermédiaire en opérations de bourse peut exécuter tout ou partie de l'ordre de son client; les modalités d'information du client relatives aux opérations effectuées et la périodicité de ces informations; les modalités des litiges.