Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1418 correspondant au 6 décembre 1997.

Abdelkrim HARCHAOUI.

ΑΝΝΕΧΕ Règlement COSOB n° 97-05 du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 relatif aux conventions de compte entre les intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients.

Le président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997;

Edicte le règlement dont la teneur suit : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE