Arrêté · ج.ر عدد 87 لسنة 1997

Arrêté du 6 Chaâbane 1418 correspondant au 6 décembre 1997 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 97-04 du 24 Rajab 1418 correspondant au25 novembre 1997 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). 15

Article 1er

Est approuvé le règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse relatif aux conventions de compte entre les intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients.

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