Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2012
Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant approbation de l'organisation interne de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL), dénommé ci-après « l'office ».