Article 6

Le secrétariat technique est chargé de préparer les travaux et réunions du conseil. A ce titre, il est chargé, notamment :

— d'exécuter des missions qui lui sont confiées par le président du conseil ;

— d'accomplir tous travaux de recherche, d'étude et de synthèse relatifs aux activités du président du conseil et de ses membres ;

— de préparer l'ordre du jour du conseil, en coordination avec les services du cabinet du wali ;

— d'adresser les convocations et l'ordre du jour aux membres du conseil ;

— d'établir et de consigner les procès-verbaux, avis et recommandations du conseil ;

— de préparer la liste nominative des membres présents à la réunion du conseil ;

— de préparer les moyens nécessaires permettant le suivi d'exécution des décisions du conseil et des mesures prises et d'évaluer leurs conclusions ;

— d'assurer la tenue et la conservation de documents et archives du conseil ;

— de transmettre une copie des procès-verbaux des réunions, aux membres du conseil ;

— de tenir le registre des réunions du conseil ;

— de préparer les documents nécessaires au traitement des points inscrits à l'ordre du jour et s'assurer que chaque membre en a été destinataire ;

— d'établir un bilan mensuel d'exécution des décisions du conseil et de le présenter lors de la prochaine session ;

— d'élaborer le rapport annuel des activités du conseil.