Article 1er

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le règlement intérieur-type du conseil exécutif de wilaya, désigné ci-après le « conseil ».