Article 1er

Conformément à l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production est appliquée aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique et acquis par l'Institut algérien du pétrole (I.A.P)