Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
Arrêté du 18 septembre 1968 autorisant l'entreprise d'équipement en tuyauterie et chaudronnerie du secteur industriel socialiste << TUB-SIS », à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, p 1195
Article 2
Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.
A son entrée sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication « dépôt mobile TUB-SIS n° 1 bis ».
