Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1962
Arrêtés du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Préfets, Sous-Préfets, chefs de Cabinet et Secrétaires généraux de Préfecture
Article 3
Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
Le President de l'Exécutif Provisoire Algérien.
Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :
