Article 3
Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives,.
Signé: A. CHENTOUF.
Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :