Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1962
Arrêtés du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Préfets, Sous-Préfets, chefs de Cabinet et Secrétaires généraux de Préfecture
Article 2
Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son clas sement.