Article 4

Les plans de transport terrestre de voyageurs comprennent: le plan de transport urbain comportant les services de transport urbain de voyageurs définis à l'article 25 de la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 susvisée;

- le plan de transport de wilaya comportant les services de transport d'intérêt local reliant les communes à l'intérieur d'une même wilaya; { le plan national de transport qui comprend les liaisons d'intérêt national reliant sur longue et moyenne distances deux (2) ou plusieurs wilayas.

Le plan national des transports intègre également les plans de transport urbain et les plans de transport de wilaya dont il assure la cohérence et la coordination.