Article 1er

En application des dispositions des articles 7 à 15 du décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles relatives à la consistance et aux modalités d'élaboration et d'approbation des plans de transport terrestre de voyageurs ainsi que les modalités d'inscription à ces plans et les mesures de publicité y afférentes.