Article 18

La plan de transport urbain de voyageurs est élaboré et mis en œuvre par les directions des transports de wilayas.

Il est approuvé par l'assemblée populaire communale, lorsque le périmètre urbain est compris à l'intérieur des limites territoriales de la commune intéressée et par l'assemblée populaire de wilaya lorsqu'il est compris à l'intérieur du territoire de plusieurs communes adjacentes.

Pour les périmètres urbains de plus de 100.000 habitants, les plans de transport sont approuvés, conjointement, par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé des collectivités locales.

Le plan de transport urbain, ainsi approuvé, est publié au recueil des actes administratifs de la wilaya.