Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1997
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 soût 1997 fixant les conditions et modalités d'élaboration des plans de transport terrestre de voyageurs
CHAPITRE II — DE LA CONSISTANCE DES PLANS DE TRANSPORT › Section 3 — Du plan national de transport
Article 11
Le plan national de transport de voyageurs comprend :
- les liaisons routières et ferroviaires d'intérêt national; les liaisons routières et ferroviaires d'intérêt local répertoriées dans les plans de transport de wilaya et les plans de transport urbain.